Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association "ARELATE, journées romaines d'Arles" et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur la boutique en ligne de l'association.

Toute prestation accomplie par l'association via sa boutique en ligne implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de l'association ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site la boutique en ligne de l'association sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Par défaut, le client se verra proposer un remboursement de sa commande. Si d'autres déclinaisons du même produit sont en stock, une modification de la commande par un des ces produits sera également possible.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros, hors frais de port.
L'association étant non assujettie à la TVA, les prix affichés sont hors TVA. 

Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L'association "Arelate, journées romaines d'Arles" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'association "Arelate, journées romaines d'Arles" confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la boutique en ligne de l'association constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse ainsi que la disponibilité du ou des produits commandés.
La date maximum d'envoi d'une commande est fixée par défaut au jour du paiement + 8 jours ouvrés.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'association via les coordonnées ci-dessous. 

Contact : Emmanuelle CARRIE, coordinatrice du festival
Téléphone : 04 90 49 47 11
Email : carrie.arelate@gmail.com
Association "Arelate, journées romaines d'Arles"
Maison de la Vie Associative
3 bd des Lices 13 200 ARLES